J.O. 14 du 18 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SANC0424378A


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :


Conseiller technique :

M. Michel Villac.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2004.


Catherine Vautrin